COMITE POUR LA SAUVEGARDE DE LA PROPRIETE PRIVEE Dissoute La Valette-du-Var Entraide Divers W832009822 Créée en 1986 Cette association est dissoute depuis le 2012-08-24. 0
Données officielles Sources / RNA Siège La Valette-du-Var (83160) Identifiants RNAW832009822 HIST.0833004390 Historique Créée le 16/01/1986, dernière déclaration le 30/08/2012 4 évènements 16/01/1986 Création 24/08/2012 Dissolution 30/08/2012 Dernière déclaration 10/09/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Divers Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Divers 050000domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.