THEMIS LEX-LOCI (THEMIS)

Active Hyères 2012-03-02
M

Mission

dans les domaines qui sont de sa compétence: cette association, non religieuse, non dogmatique, apolitique et non syndicale, a pour but de lutter contre toutes les formes de pollutions envirinnementales biotique et abiotique et de leurs effets, sans distinction, qui affectent le citoyen et son environnement, qu'elles soitent le fait de personnes physiques, morales ou de collectivités locales, territoriales, etatique etc....... pollutions et nuisances nées du non respect des textes de lois edictées par celles-ci, pour p^roteger le citoyen et son environnement, d'engager à la demande de tout citoyen en sa personne physique ou morale, de rechercher une conciliation dans la mesure du possible et dans l'impossibilité d'y parvenir, assigner en justice par voie d'avocat, se défendre, former toutes demandes reconventionnelles, additionnelles, opposer toutes exceptions, obtenir tous jugements, suivre toutes mesures d'instruction, traiter, transiger, signer tous actes et pieces et generale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hyères (83400)

Associations de Hyères

Siège INSEE

13 IMPASSE DE LA CANNAIE, 83400 HYERES

Contact

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Identifiants

RNA
W832009240
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
751534249
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Activité

clubs, cercles de réflexion

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr