Mission
gestion et entretien d'un ponton objet d'une autorisation temporaire du domaine public maritime, la protection de l'environnement et des paysages et plus généralement toutes sijétions et opérations nécessaires à la bonne gestion et au bon entretien ou démolition dudit ponton pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extention ou le developpement , sa durée est illimitée mais est directement liée à l'autorisation administrative d'occupation temporaire du domaine public maritime
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Carqueiranne (83320)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr