RESTAURANT SAINT BERNARD

Active Toulon 1985-09-18
M

Mission

entre les personnes réunissant les conditions définies à l'article 8 et celles qui adhéreront par la suite aux présents statuts, il est formé pour une durée illimitée, une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, composée de deux collèges celui des agents de la D.G.I. et celui des agents de la C.P., cette association à pour objet principal la gestion de la restauration du personnel du ministére des finances en poste à toulon et éventuellement toutes opérations s'y rattachent

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83000)

Associations de Toulon

Contact

#

Identifiants

RNA
W832008558
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833003785
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr