ASSOCIATION DES RIVERAINS DU CHEMIN PRIVE DU BUIS (ARCPB)

Activité

Projet porté

a pour objet : l'étude des interets individuels et collectifs des propriétaires riverains du chemin privé du buis au beausset, et de façon plus générale des personnes ayant leur domicile dans le dit chemin du buis ainsi que des moyens de défense de ces intérets, l'exercice de tous ces actes propres à assurer cette défense, tels que démarches auprés des particuliers, intrvention auprés des pouvours publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la representation et la defense des droirs que conférent auxdites personnes leur titres de propriété pour défendre le but de l'association le bureau prévu à l'article 9 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judicaires ou administratives par délibération spéciale, le buireau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné, tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désigant

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/08/2011 - Création de l'association
• 24/08/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/09/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/09/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832008257

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun