COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE SANARY SUR MER Dissoute Sanary-sur-Mer Divers Personnel entreprise W832007910 Créée en 1985 Cette association est dissoute depuis le 2011-09-16. o
Données officielles Sources / RNA Siège Sanary-sur-Mer (83110) Identifiants RNAW832007910 HIST.0833001183 Historique Créée le 06/10/1985, dernière déclaration le 16/04/2012 5 évènements 06/10/1985 Création 27/11/1985 Publication au Journal Officiel 16/09/2011 Dissolution 16/04/2012 Dernière déclaration 18/04/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Divers / Personnel entreprise Divers 050000domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser Personnel entreprise 014030association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.