ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES ACCIDENTES. Active Toulon Entraide Droits rapatriés W832007569 Créée en 1981 assurer la défense des intérêts des accidentés Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Toulon (83200) Identifiants RNAW832007569 HIST.0833000552 Historique Créée le 23/02/1981, dernière déclaration le 23/02/1981 4 évènements 10/01/1975 Publication au Journal Officiel 23/02/1981 Création 23/02/1981 Dernière déclaration 14/06/2011 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Droits rapatriés Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Droits rapatriés 003045défense des droits des personnes rapatriées Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.