Mission
sur l'ensemble du territoire de la ville de hyères en général et sur le quartier des loubes en particulier, la promotion de toute action tendant à y favoriser un développement harmonieux et l'intervention amiable ou par action judiciaire pour la défense de l'urbanisme et la protection des sites et de l'environnement, notamment, contre toute autorisation de lotir ou de construire susceptible de porter atteinte à son esthétique, économie et équilibre
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Hyères (83400)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr