ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES

Activité

Mission

oeuvrer pour la surveillance des réformes et révisions des textes et schémas directeurs, notamment plan local d'urbanisme, en vérifiant leur pertinence et leur équité, pour le respect des procédures administratives initiées dans le cadre des projets d'urbanisme privés ou publics, pour la protection des usagers face aux possibles dérives interprétatives liées à la complexité des droits de la construction et de l'urbanisme, l'association prendra soin de disposer d'un maximum d'informations concernant les textes et règlements en vigueur et participera ou initiera le cas échéant toutes discussions et ou groupes de travail aux fins d'oeuvrer au bon respect des droits des citoyens

Commune

Hyères (83400)

Domaine

  • défense des contribuables

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832006837

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.