ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE LE RESPECT ET LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS LIES A L'URBANISME SUR LA VILLE DE HYERES ET SES COMMUNES LIMITROPHES

Activité

Projet porté

oeuvrer pour la surveillance des réformes et révisions des textes et schémas directeurs, notamment plan local d'urbanisme, en vérifiant leur pertinence et leur équité, pour le respect des procédures administratives initiées dans le cadre des projets d'urbanisme privés ou publics, pour la protection des usagers face aux possibles dérives interprétatives liées à la complexité des droits de la construction et de l'urbanisme, l'association prendra soin de disposer d'un maximum d'informations concernant les textes et règlements en vigueur et participera ou initiera le cas échéant toutes discussions et ou groupes de travail aux fins d'oeuvrer au bon respect des droits des citoyens

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/01/2011 - Création de l'association
• 25/01/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/02/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/02/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832006837

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun