ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE LA LIMATTE

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers,après acceptation du bureau, cf au règlement intérieur en vigueur,qui seraient admis en vue du développement du gibier,par la protection,le repeuplement,l'élevage,la destruction des nuisibles,la répression du braconage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des associés,soit par cessions ou locations, la communes de signes fait apport à l'association de son droit de chasse sur le territoire de la limate, cet apport est constituté par bail renouvelable par tacite reconduction et signe par l onf la commune de signes et l'association communale la limate

Domaines

• clubs de loisirs, relations 👉 Sud Sainte Baume
• chasse 👉 Sud Sainte Baume

Commune

Associations de Signes

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr