COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU VAR 'CILVAR'

Dissoute La Garde 1953-04-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-11-16.

l'association a pour objet exclusif de concourir principalement au logement des salariés en conséquence, elle peut promouvoir - l'information des entreprises et de leurs salariés en matiere de logement - la gstion de logements en vue de la location aux salariés - la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements - la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opération ci-dessus - l'acquisition et l'aménagement de terrains exclusivement aux opérations ci-dessus, et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur elle exerce son activité, soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulieres de contrôle et de financement sont décrites au titre V des présents statuts l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son projet social

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Garde (83130)

Associations de La Garde

Siège INSEE

60 RUE JB CLEMENT, 83130 LA GARDE

Contact

#

Identifiants

RNA
W832006372
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783156185
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833002649
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres activ. serv. financiers sf assurance & c. de retraite, nca

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.