Mission
Cette association est dissoute depuis le 2011-11-16.
l'association a pour objet exclusif de concourir principalement au logement des salariés en conséquence, elle peut promouvoir - l'information des entreprises et de leurs salariés en matiere de logement - la gstion de logements en vue de la location aux salariés - la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements - la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opération ci-dessus - l'acquisition et l'aménagement de terrains exclusivement aux opérations ci-dessus, et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur elle exerce son activité, soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulieres de contrôle et de financement sont décrites au titre V des présents statuts l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son projet social
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
La Garde (83130)Siège INSEE
60 RUE JB CLEMENT, 83130 LA GARDEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Autres activ. serv. financiers sf assurance & c. de retraite, nca
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.