logo assoce

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU VAR 'CILVAR'

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-11-16

Projet porté

l'association a pour objet exclusif de concourir principalement au logement des salariés en conséquence, elle peut promouvoir - l'information des entreprises et de leurs salariés en matiere de logement - la gstion de logements en vue de la location aux salariés - la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements - la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opération ci-dessus - l'acquisition et l'aménagement de terrains exclusivement aux opérations ci-dessus, et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur elle exerce son activité, soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulieres de contrôle et de financement sont décrites au titre V des présents statuts l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses membres; elle s'oblige à aliéner ceux qui viendraient à lui échoir, notamment par suite de la dissolution d'une société de construction en vue de réinvestir le produit de ces aliénations conformément à son projet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

La Garde (83130)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832006372

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0833002649

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun