COMMISSION DE REFLEXION "ETHIQUE, SANTE ET DROIT" (CRESD)

Active Toulon 2010-08-20
M

Mission

identifier les problèmes éthiques rencontrés lors de situations où le droit et la santé se réunissent ; favoriser les réflexions sur les interactions entre le droit et les soins ; produire une réflexion ou étudier des orientations générales à partir de problématiques ou de questions particulières de portée plus générale ; cette commission n'est pas compétente pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter des contentieux et litiges, la commission ne peut se substituer à aucune instance ou autorité compétente, toute personne intéressée peut solliciter la commission mais celle-ci décide d'accepter ou de refuser les problématiques qui lui seront soumises et informera de son acceptation la ou les personnes qui l'on interrogée, cependant, il sera impossible d'interroger la commission sur une réflexion en cours

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83100)

Associations de Toulon

Siège INSEE

130 IMPASSE LOUIS BONAMICI, 83100 TOULON

Contact

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Identifiants

RNA
W832006089
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
524935061
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Activité

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr