COMITE DE DEFENSE DE PUGET VILLE ET DE SES HABITANTS

Active Puget-Ville 1973-08-25
M

Mission

l'association a pour objet : - de formuler auprès des pouvoirs publics et des organismes intéressés toutes observations et propositions visant à défendre le village et son environnement immédiat ainsi que de protéger les conditions futures de vie de ses habitants - d'étudier tous projets de déviation et leurs répercussions sur lkes intérets matériels, moraux et sociaux de l'ensemble de la population pugétoise selon les critéres de l'utilité générale - d'informer ses membres et la population du village des démarches entreprises et des intentions de l'administration - de conseiller tous propriétaires susceptibles d'être expropriés ultérieurement pour la protection de leurs droits et en intervenant le cas échéant, auprés des organismes compétents

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Coeur du Var
  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Coeur du Var
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Commune & Contact

Commune

Puget-Ville (83390)

Associations de Puget-Ville

Contact

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Identifiants

RNA
W832006047
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833000557
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr