CAISSE DE RÈGLEMENTS PECUNIERES DES AVOCATS DE TOULON ( CARPA ) DU BARREAU DE TOULON

Active Toulon 1979-06-18
M

Mission

de recevoir en qualité de dépositaire les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leur client d'en assurer la gestion conformément aux exigences légales et réglementaires et aux décisions prises par le conseil de l'ordre, de recevoir, conserver et répartir les fonds qui lui sont confiés en qualité de séquestre ou de dépositaire amiable, conventionnel ou judiciaire,

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83000)

Associations de Toulon

Siège INSEE

13 RUE BERRIER FONTAINE, 83000 TOULON

Contact

#

Identifiants

RNA
W832005930
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
317400430
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833003982
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr