ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JEAN - O.G.E.C. ST JEAN

Active Sanary-sur-Mer 1969-05-14
M

Mission

l'association à pour objet d'assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établisssement scolaire (primaire et maternelle) saint nazaire et saint vincent ainsi que la gestion de tout ce qui, de prés ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement a cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son oobjet ou en avoir la jouissance dans le respect de la legislation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les eveques membres de la conférence episcopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dern

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sanary-sur-Mer (83110)

Associations de Sanary-sur-Mer

Siège INSEE

1481 ANCIEN CHEMIN DE TOULON, 83110 SANARY-SUR-MER

Contact

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Identifiants

RNA
W832005432
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783126030
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833001465
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr