Mission
rassembler les propriétaires des terrains frappés d'emprise foncière par le POS, en vue de l'établissement des voies et cheminement du projet de Transport en Commune en Site Propre (TCSP) ; former un groupe de réflexion sur tous les aspects de ce projet ; tenter d'apporter des réponses aux interrogations soulevées sur la nécessité réelle de ce mode de transport ; l'opportunité du tracé retenu ; l'impact sur l'environnement ; nuisances générées pour les riverains ; expropriations et dédommagements ; coûts des investissements et coûts de fonctionnement ; rentabilité estimée et son impact sur les finances communales ; conséquences économiques et sociales ; propositions pertinentes ; défendre les riverains contre toutes atteintes abusives ou illégales à leurs droits, leurs propriétés ; leurs activités ou à leur cadre de vie ; pour ce faire elle fera usage de tous les moyens légaux qu'elle estimera nécessaires, notamment dans les domaines de l'information, de la communication et des
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
- Environnement, cadre de vie 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Ollioules (83190)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr