Mission
de veiller â ce que toute activite pratiquee en zones rurale ou urbaine, en agglomeration ou hors agglomeration, par des personnes physiques ou morales, prives ou publiques s'exerce dans le respect de la preservation de la nature, de l'environnement, de la tranquilité et de la qualité de vie des habitants; de veiller au respect oar les exploitations industrielles, agricoles, commerciales, artisanales ou sportives et notamment le circuit et l'aéroport dits du castellet, des conditions d'impantation, d'aménagement et/ou de réaménagement et de fonctionnement compatibles avec la préservation de la nature, le respect de l'environnement, de la tranquillité et de la qualité de vie des habitants; de lutter contre toutes les atteintes aux objets ci-dessus du fait d'opérations relevant de l'urbanisme, des pollutions ou de toute autre forme de dommage ou de préjudice; de veiller contre toute nuisance sonore; de veiller à la salubrité, à la santé et à la sécurité publique...
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Sud Sainte Baume
Commune & Contact
Commune
Le Beausset (83330)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr