COLLECTIF POUR LE CONTROLE DES RISQUES RADIOACTIFS (CCRR)

Active Saint-Mandrier-sur-Mer 1999-11-26
M

Mission

Veiller au respect de la législation française et internationale concernant les effluents radioactifs solides, liquides ou gazeux, produits couramment, occasionnellement ou accidentellement, sans dérogation pour les installations et bâtiments dépendant des autorisés militaires.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Mandrier-sur-Mer (83430)

Associations de Saint-Mandrier-sur-Mer

Contact

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Identifiants

RNA
W832001369
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0833016851
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 832P

Activité

recherche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr