Mission
A)sur les communes de Bormes les Mimosas (littoral, plaines collines, et arrière-pays), et dans leurs environs; A)protéger et préserver l'environnement au sens le plus large du terme, et notamment: a) le patrimoine et l'environnement naturels, notamment: les paysages,l'intégrité et les équilibres écologiques, la faune et la flore terrestres et aquatiques, la qualité des eaux douces et marines, les espaces boisés et forestières, les espaces agricoles, les espaces marins, lacustres, les marais, les étangs, les zones humide, les cours d'eau..., b) l'environnement urbain : maintien de zones peu densifiées ou coupures vertes dans le tissu urbain, respect de l'équilibre urbain et des harmonies architecturales...c) l'environnement humain: respect des équilibres humains, d)les patrimoines sous toues leurs formes (naturel, biologique, historique, culturel, génétique...)B)améliorer la qualité de vie quotidienne : limitation des nuisances de toute nature, sécurité des piétons et des baigneurs, C)mettre en oeuvre toute action pour faire appliquer les lois et règlements relatifs à la protections de l'environnement, à l'urbanisme, et aux autres objets ci dessus énumérés, D) étudier et dénoncer les procédés par lesquels ces lois et règlements son transgressés, tournés, ou non appliqués, 2) contribuer à l'amélioration de la législation et de la réglementation existantes dans les domaines définis aux paragraphes réglementation existantes dans les domaines définis au paragraphes 1)A) et 1)B
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Méditerranée Porte des Maures
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Méditerranée Porte des Maures
Commune & Contact
Commune
Le Lavandou (83980)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
Environnement, cadre de vie
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr