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ASSOCIATION DES DEBIRENTIERS DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-11-06

Projet porté

Faire respecter la dignite humaine et les droits de l'homme ou de la femme divorce et de leurs heritiers. poursuivre la reforme des prestations compensatoires, en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille, et in fine de la suppr

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Toulon (83000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au RĂ©pertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W832000958

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0833018522

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 832P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun