ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DU VAR (APEL DU VAR) OU (APEL 83)

Active Toulon 1966-10-05
M

Mission

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel de son académie, elle-même membre de l'apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiques ou religieuses ; accompagner les apel d'établissement ; à cet égard le président départemental (ou son représentant) est membre de droit du conseil d'administration des apel d'établissement du département du var avec voix délibérative ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre en lien avec l'apel nationale et l'apel académique et conformément aux orientations du mouvement ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulon (83000)

Associations de Toulon

Siège INSEE

14 RUE CHALUCET, 83000 TOULON

Contact

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Identifiants

RNA
W832000286
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
342621620
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0833001259
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 832P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr