Mission
assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de prévention de santé au travail (spsti) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail, conformément aux dispositions du code du travail, en tant que service de santé au travail interentreprises ; a pour mission principale la "prévention" afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ; contribue à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi ; fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble de socle de services qui doit couvrir l'intégralité des missions prévues à l'article l ; 4622-2 du code du travail, en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ;
Domaines
- santé 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
- médecine du travail 👉 Toulon-Provence-Méditerranée
Commune & Contact
Commune
Ollioules (83190)Siège INSEE
IMPASSE DES PEUPLIERS, 83190 OLLIOULESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
santé
médecine du travail
NAF : Autres activités des médecins spécialistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr