ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS PLAISANCIERS

Active Sainte-Maxime 2025-04-17
M

Mission

objet de représenter, d'informer, d'accompagner et de défendre les usagers plaisanciers du service public portuaire, y compris les personnes inscrites sur liste d'attente. À cette fin, l'association pourra : Organiser toute action d'information, de sensibilisation ou de formation à destination des plaisanciers ; Intervenir auprès des autorités publiques ou gestionnaires portuaires pour défendre les droits et intérêts des usagers ; Participer à des commissions consultatives ou instances représentatives ; Initier ou soutenir toute démarche contentieuse judiciaire ou amiable utile à la défense des droits des plaisanciers ; Mener toute action judiciaire, collective visant à améliorer les conditions d'accès, d'accueil et de sécurité dans les ports ; Éditer ou diffuser des publications, guides ou documents ; Exercer, à titre accessoire, toute activité économique licite en lien avec l'objet social

Domaines

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Commune & Contact

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Sainte-Maxime (83120)

Associations de Sainte-Maxime

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Identifiants

RNA
W831013215
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

information communication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr