RÉFÉRENDUM ET DESTITUTION

Activité

Mission

l'association a pour objet la Défense de la démocratie, la promotion d'actions citoyennes en vue de promouvoir les référendums, et l'application du libre choix d'élus y compris la possibilité de leur renvoi populaire par les moyens constitutionnels présents et futurs comme par exemple la destitution ; plus généralement, l'association lutte contre les obstacles à la démocratie comme les freins à la liberté d'expression ou la corruption des élus, et les procès apparaissant motivés pour raisons politiques, en France et dans le monde

Commune

Plan-de-la-Tour (83120)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831012478

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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