ASSOCIATION DES RIVERAINS DU DOMAINE DE LA GRAND BASTIDE À SEILLANS 83440

agir pour la défense des riverains du Domaine de la Grand Bastide de Seillans ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des riverains du Domaine de la Grand Bastide de Seillans ; agir pour la défense de leur intérêt et de leur environnement ; s'organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des riverains de la zone concernée par le projet du Domaine de la Grand Bastide à Seillans ayant pour activités déclarées : hébergement (pension), soins et dressage d'animaux de compagnie et de chiens d'aveugle, chenils, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tout recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des constructions établies sans autorisation et éviter toute nuisance sonore, olfactive et environnementale liée aux effluents générés par les animaux hébergés ; agir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres ; établir ou maintenir un dialogue constructif permanent avec les pouvoirs publics, les élus et tout autre organisme intervenant dans le projet de la Grand Bastide à Seillans ;

Domaines

• représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Pays de Fayence
• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays de Fayence

Commune

Associations de Seillans

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr