GROUPEMENT DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE L'ANCIEN DOMAINE DE BEAUVALLON

Active Grimaud 1957-07-05
M

Mission

sauvegarde des droits intérêts généraux de chacun des membres considérés en tant que propriétaires d'immeubles ou de terrains inclus dans les plans périmétraux de l'ASA du Domaine de Beauvallon (1ere partie) ou en tant que propriétaires d'immeubles ou de terrains mitoyens de ces plans périmétraux, contre les entreprises de toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, pouvant faire obstacle à l'exercice de ces droits, aller à l'encontre des ces intérêts ou causer à ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grimaud (83310)

Associations de Grimaud

Contact

#

Identifiants

RNA
W831007695
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
22/1957/GR
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr