LE PARTI DEMOCRATE (LD)

Dissoute Fréjus 2018-03-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-09-23.

créer un parti politique qui s'inscrit dans la philosophie de la constitution du 4 octobre 1958 et concourt à l'expression du suffrage universel tel que défini dans son article 4 ; le Parti Démocrate a pour visées de rassembler les citoyens et les citoyennes qui souhaitent s'engager dans une action cherchant à renforcer les valeurs républicaines et les voies d'une gouvernance démocratique en France et en Europe

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fréjus (83600)

Associations de Fréjus

Siège INSEE

93 RUE DU PAS DE LA CEPE, 83370 FREJUS

Contact

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Identifiants

RNA
W831007442
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
839022084
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

associations à caractère politique général

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.