UNION DES CONTRIBUABLES SILLANNAIS POUR L'INTERET PUBLIC

Active Sillans-la-Cascade 1987-12-12
M

Mission

lutter contre tout gaspillage de deniers publics, ou toute anomalie ou excès des impôts locaux ; déférer devant les tribunaux les auteurs des erreurs d'abus de pouvoir ou de tous autres crimes ou délits, éventuellement commis par qui que ce soit, dans l'exercice d'une fonction ou responsabilité publique en rapport avec Sillans-la-Cascade ; faire prévaloir l'intérêt public sur les intérêts privés quels qu'ils soient, lorsqu'ils s'opposent, dans la gestion des affaires communales de Sillans-la-Ca

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Sillans-la-Cascade (83690)

Associations de Sillans-la-Cascade

Contact

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Identifiants

RNA
W831007227
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
11/1988/SI
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr