Mission
défense des citoyens contre les divers abus et fraudes en matière d'urbanisme, environnemental, forestier, rural ; ainsi que la protection des individus contre toute atteinte à l'intégrité quelle qu'elle soit et pouvoir dénoncer toute infraction pénale au titre de l'article 40 alinéa 2 du code pénal ; rassembler les associations varoises ayant pour but la sauvegarde de la nature, et de l'environnement, du cadre de vie, la préservation des patrimoines : naturel, biologique, national, historique et culturel, de coordonner leurs actions et de les y aider, dans la mesure de ses moyens et la mise en valeur des produits naturels en déshérence ; accomplir, par ses propres moyens ou avec le concours des associations qu'elle fédère, ou avec toute autre aide, toutes actions en vue d'étudier, de faire connaître, de protéger ou de reconstituer : la nature et l'environnement en général, et notamment la faune et la flore, terrestres et aquatiques ; les espaces boisés, forestiers, agricoles, naturels sous quelle que forme que ce soit ; le littoral, marin ou lacustre, les marais, étangs et autres zones humides ; le milieu marin, les fleuves, rivières et lacs et la qualité de leurs eaux ; les sites et paysages, le domaine public sous toutes ses formes, le patrimoine historique, archéologique, culturel ; la sécurité des personnes et des biens, l'équilibre entre les espaces naturels, agricoles et urbains, pour promouvoir la qualité de vie et le développement durable ; lutter contre toutes les atteintes aux objets ci-dessus définis, du fait des pollutions, de l'urbanisation, de la spéculation foncière ou de toute autre forme de dommage ou de préjudice ; étudier et faire connaître les lois et règlements applicables dans le département du Var et qui protègent la nature, l'environnement et les autres objets ci-dessus énumérés ; de contribuer à leur amélioration ; d'étudier et de dénoncer les procédés par lesquels ces lois et règlements sont transgressés, tournés, ou non appliqués, impunément ou non
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Golfe de Saint-Tropez
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Commune
Grimaud (83310)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 831S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr