ASSOCIATION DU CANTONNEMENT DE PECHE DU CAP ROUX (ACPCR)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-11-30

Activité

Mission

assurer mise en oeuvre de l'arrêté Ministériel AGRM0773572A du 3 janvier 2008 (renouvelé le 4 juillet 2014 NOR DEVM1415460A) portant création du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël, cette mise en oeuvre passe par des actions de surveillance, de sensibilisation, d'animation, de communication ou toute autre forme d'activité permettant de mieux faire connaître ce cantonnement, son intérêt écologique, touristique et économique

Commune

Saint-Raphaël (83700)

Domaine

  • pêche

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Dissolution

Lieu de declaration :

  • Département : 83
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Draguignan

Identifiant annonce : 202400512175

Numéro de l'annonce : 2175

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831006372

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.