ASSOCIATION DU CANTONNEMENT DE PECHE DU CAP ROUX (ACPCR)

Dissoute Saint-Raphaël 2016-03-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-11-30.

assurer mise en oeuvre de l'arrêté Ministériel AGRM0773572A du 3 janvier 2008 (renouvelé le 4 juillet 2014 NOR DEVM1415460A) portant création du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël, cette mise en oeuvre passe par des actions de surveillance, de sensibilisation, d'animation, de communication ou toute autre forme d'activité permettant de mieux faire connaître ce cantonnement, son intérêt écologique, touristique et économique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Raphaël (83700)

Associations de Saint-Raphaël

Siège INSEE

681 BOULEVARD D' ALGER, 83600 FREJUS

Contact

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Identifiants

RNA
W831006372
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830637377
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.