Mission
étudier, organiser, promouvoir, souscrire tout type d'assurance de personne (prévoyance, santé, retraite) sous la forme de contrats individuels et/ou d'assurance collective à adhésion obligatoire ou facultative au profit de ses adhérents, dont le risque est assuré par les organismes d'assurances relevant soit du Code des Assurances, soit du Code de la Mutualité, ou du Code de la Sécurité Sociale, favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, notamment par la souscription des contrats d'assurance de groupe auprès d'institutions de prévoyance, de mutuelles ou de sociétés d'assurances, en vue de faire bénéficier ses adhérents, membres de profession non salariées, de la couverture de risques ou d'avantages les mieux adaptés à leurs besoins
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Nice Côte d'Azur
Commune & Contact
Commune
Nice (06000)Siège INSEE
7 RUE DEFLY, 06000 NICEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 062P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr