COMITE DE DEFENSE DES INTERETS CYNEGETIQUES DES SOCIETES DE CHASSE DES COMMUNES DU HAUT VAR EXPROPRIEES PAR LE POLYGONE MILITAIRE DE CANJUERS

Active Comps-sur-Artuby 1972-08-20
M

Mission

Défendre les intérêts cynégétiques des sociétés de chasse des communes du haut Var expropriées par le camp militaire de Canjuers

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Comps-sur-Artuby (83840)

Associations de Comps-sur-Artuby

Contact

#

Identifiants

RNA
W831005586
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
83/1972COM
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr