ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ET DE RESIDENCES DE LOISIR " L ESTEREL "

Activité

Projet porté

défendre : les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, les droits et les intérêts communs des anciens propriétaires de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue ; défendre les droits des propriétaires, anciens propriétaires et usagers mentionnés ci-dessus, réunis en associations ou en collectifs dans les campings et parcs de loisirs du département du var, étant précisé que l'aire géographique concernée peut évoluer selon les actions de l'association ; de se constituer partie civile et ou de procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action ; participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; de manière générale, mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• échanges locaux, réseaux d\'échanges - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

www.lesterelmontourey.fr

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/11/2013 - Création de l'association
• 07/12/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/06/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831003990

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : www.lesterelmontourey.fr