M
Mission
défense des droits et libertés informationnels dont principalement, les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux, la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels, est également concernée toute activité annexe
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Estérel Côte d'Azur Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Raphaël (83700)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W831003661
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2103/06
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 831S
Observation : STATUTS DE 2007 DANS INFO ASSO
Activité
activités civiques, information civique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr