F.F.I.I. FRANCE

Active Saint-Raphaël 2008-02-14
M

Mission

défense des droits et libertés informationnels dont principalement, les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels selon les textes nationaux et internationaux, la sécurité juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment par la lutte contre les brevets logiciels, est également concernée toute activité annexe

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Raphaël (83700)

Associations de Saint-Raphaël

Contact

#

Identifiants

RNA
W831003661
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2103/06
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Observation : STATUTS DE 2007 DANS INFO ASSO

Activité

activités civiques, information civique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr