ASSOCIATION DE DÉFENSE DES COPROPRIÉTAIRES DU CHÂTEAU DE CAMIOLE A CALLIAN (AD3C)

Active Tourrettes 2013-02-01
M

Mission

défendre les copropriétaires du Château de Camiole, suivre tous les dossiers de difficultés rencontrées par les copropriétaires du domaine susvisé dans leurs démarches avec l'administration française, dans leurs réclamations envers la promotion ou dans les réclamations envers l'exploitant unique de la résidence de tourisme "Le Château de Camiole", intenter toutes procédures judiciaires après approbation des membres, veiller au respect du règlement de copropriété au-delà du Syndic de copropriété ou du Syndicat de copropriété, la défense des intérêts des copropriétaires du Château de Camiole à Callian et ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Tourrettes (83440)

Associations de Tourrettes

Contact

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Identifiants

RNA
W831003584
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr