ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE L'EST VAROIS - STANISLAS (O.G.E.C.E.V. - STANISLAS)

Active Saint-Raphaël Cedex 1960-11-24
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; à cette fin, elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'association peut passer convention avec l’État, les Collectivités Territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Raphaël Cedex (83701)

Associations de Saint-Raphaël

Siège INSEE

2431 BOULEVARD PIERRE DELLI ZOTTI, 83700 SAINT-RAPHAEL

Contact

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Identifiants

RNA
W831003174
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
783118524
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
50/1960
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

centre d'enseignement et de formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr