Mission
dans le respect du droit français d'une part, du statuts de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; à cette fin, elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux ; l'association peut passer convention avec lÉtat, les Collectivités Territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- centre d'enseignement et de formation 👉 Estérel Côte d'Azur Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Raphaël Cedex (83701)Siège INSEE
2431 BOULEVARD PIERRE DELLI ZOTTI, 83700 SAINT-RAPHAELContact
Contacter la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 831S
Activité
centre d'enseignement et de formation
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr