ASSOCIATION TERRE DE PROVENCE DU PAYS DE FAYENCE

Dissoute Fayence 2011-11-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-10-13.

protéger le patrimoine rural l'environnement du pays de Fayence lutter pour une urbanisation maitrisée sans courant politique et organiser des manifestations diverses l'association se réserve le droit dans un but de promotion d'organiser des marchés foires commerciales et artisanales diurnes ou nocturnes sur la voie publique ou privée d'encaisser les sommes correspondantes à ces manifestations agir en justice pour toute atteinte aux intérêts collectifs de ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fayence (83440)

Associations de Fayence

Siège INSEE

32 RUE DROITE, 83440 FAYENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W831003050
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
792076622
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

comités de défense du patrimoine

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.