ASSOCIATION DE PROTECTION DU CHAT LIBRE

Active Flayosc 1996-01-09
M

Mission

d'améliorer l'état sanitaire des chats errants et de lutter contre leur prolifération par la stérilisation, de les relâcher sur leur lieu de vie s'il s'agit de sauvageons, car trop sauvage pour être adopté, loi n°2008-582 du 20 juin 2008-art 12 et art l211-27, code rural art.211-11, l212-10l223-9 et l211-28, de les nourrir, de leur apporter les soins si blessés, de leur trouver une famille d'accueil, pour ceux qui peuvent être sociabilisés en attendant leur placement définitif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Flayosc (83780)

Associations de Flayosc

Siège INSEE

1 PLACE SERAILLER, 83780 FLAYOSC

Contact

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Identifiants

RNA
W831002812
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
481862183
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
378/1995
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Observation : LETTRE DE DÉMISSION DE LA TRÉSORIÈRE, Mme MERCIER enregistrée dans info asso

Activité

associations caritatives à buts multiples

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr