SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DES PROPRIETAIRES DE BARGEME "LA COUSTIERE"

Active Bargème 1971-07-06
M

Mission

grouper les proprietaires ( propriétés bâties et non bâties) inscrits à la matrice cadastrale de la commune de Bargème, en vue du développement du gibier par la protection le repeuplement l'élevage la destruction des nuisibles la repression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse soit par apports de sociétaires soit par cessions ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bargème (83840)

Associations de Bargème

Contact

#

Identifiants

RNA
W831002724
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
68/1971
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr