UNION DES CRUS CLASSES DES CÔTES DE PROVENCE

Active Taradeau 2011-05-16
M

Mission

défense du classement des crus classés des Côtes de Provence et en fédérer les producteurs ; défense des intérêts généraux des membres ; établir mettre en oeuvre et faire respecter l'éthique d'une production de haute qualité : dépôt d'une marque collective avec règlement d'usage ; faire connaître les domaines, défendre les marques et étampes des membres, poursuivre les fraudes qui les concernent et conduire toutes les actions autorisées par les lois concernant les groupements syndicaux ; se faire représenter auprès des pouvoirs publics des administrations des groupements professionnels pour tous projets de lois ou règlements ou toutes questions intéressant les Crus Classés de Côtes de Provence ; mener toute action relative à la défense la transmission la protection du patrimoine des membres

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Taradeau (83460)

Associations de Taradeau

Contact

#

Identifiants

RNA
W831002566
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Publication JO
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr