Mission
défense du classement des crus classés des Côtes de Provence et en fédérer les producteurs ; défense des intérêts généraux des membres ; établir mettre en oeuvre et faire respecter l'éthique d'une production de haute qualité : dépôt d'une marque collective avec règlement d'usage ; faire connaître les domaines, défendre les marques et étampes des membres, poursuivre les fraudes qui les concernent et conduire toutes les actions autorisées par les lois concernant les groupements syndicaux ; se faire représenter auprès des pouvoirs publics des administrations des groupements professionnels pour tous projets de lois ou règlements ou toutes questions intéressant les Crus Classés de Côtes de Provence ; mener toute action relative à la défense la transmission la protection du patrimoine des membres
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Dracénie Provence Verdon Agglomération
Commune & Contact
Commune
Taradeau (83460)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 831S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr