ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE RAMATUELLE

Active Ramatuelle 2004-03-09
M

Mission

protection et défense de l'environnement sur la commune de Ramatuelle et ses environs; maîtrise de l'urbanisme et protection du site et des paysages; lutter contre les nuisances sonores sur le territoire de la commune; veiller à un usage maîtrisé de la plage et des abords qui soit conforme au caractère naturel du site et préserve la tranquillité du voisinage

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ramatuelle (83350)

Associations de Ramatuelle

Contact

#

Identifiants

RNA
W831002556
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
46/2004
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

protection de sites naturels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr