ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA DRACENIE (A.P.P.E.D.)

Active La Motte 2011-05-09
M

Mission

assurer pour l'environnement la défense des intérêts matériels et moraux des résidents des villes et villages de la Dracénie ; participer aux actions permettant la sauvegarde de zone environnementale afin d'en assurer la protection et l'équilibre ; s'opposer à toute implantation de projet qui pourrait être contraire à l'objet par toute intervention et par voies légales dans le respect de la réglementation en vigueur ; assurer la défense de ce qui constitue l'objet de l'association ou qui s'y rattache ; introduire ou intervenir dans toute procédure en son nom ou avec un ou plusieurs de ses membres, se porter partie civile et ester en justice

Domaines

@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W831002530
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr