RESPECT ÉGALITÉ

Dissoute Grimaud 2007-04-26
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-04-26.

veiller au respect de l'environnement de la qualité de vie de la tranquillité publique de la protection du patrimoine végétal des règles d'urbanisme applicables en conformité stricte avec tous les textes en vigueur et défendre à cet égard l'égalité des citoyens devant la loi ; conseiller ses membres, obtenir pour chacun le respect auquel il a droit en ce qui concerne la protection personnelle familiale et son environnement ; rechercher avec les pouvoirs publics tous moyens d'éliminer les troubles de voisinage et d'atteinte à l'environnement; veiller au maintien de la qualité de vie et participer aux actions de respect des règles d'ordre public ; représenter les membres auprès des autorités ; intervenir auprès des autorités compétentes locales régionales ou nationales ; saisir directement la juridiction pénale civile ou administrative et mettre en oeuvre les procédures judiciaires et administratives en réparation du préjudice direct ou indirect privé ou collectif d'initiative ou en représentation conjointe; exercer les droits reconnus à la partie civile

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grimaud (83310)

Associations de Grimaud

Siège INSEE

1 RUE DU FOUR, 83310 GRIMAUD

Contact

#

Identifiants

RNA
W831002172
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
530171065
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
136/2007
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.