RESPECT ÉGALITÉ

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-04-26

Projet porté

veiller au respect de l'environnement de la qualité de vie de la tranquillité publique de la protection du patrimoine végétal des règles d'urbanisme applicables en conformité stricte avec tous les textes en vigueur et défendre à cet égard l'égalité des citoyens devant la loi ; conseiller ses membres, obtenir pour chacun le respect auquel il a droit en ce qui concerne la protection personnelle familiale et son environnement ; rechercher avec les pouvoirs publics tous moyens d'éliminer les troubles de voisinage et d'atteinte à l'environnement; veiller au maintien de la qualité de vie et participer aux actions de respect des règles d'ordre public ; représenter les membres auprès des autorités ; intervenir auprès des autorités compétentes locales régionales ou nationales ; saisir directement la juridiction pénale civile ou administrative et mettre en oeuvre les procédures judiciaires et administratives en réparation du préjudice direct ou indirect privé ou collectif d'initiative ou en représentation conjointe; exercer les droits reconnus à la partie civile

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités civiques, information civique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/04/2007 - Création de l'association
• 26/04/2014 - Déclaration de dissolution de l'association
• 05/06/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/06/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831002172

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 136/2007

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun