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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2011-10-21.
entreprendre toutes actions et émarches utiles à l'obtention des explications et éclaicissements sur les contrats passés entre les collectivités et toute société concessionnaire ou fermière ainsi que la justification du prix de l'eau et de son assainissement à Fréjus , Puget sur Argens, Roquebrune sur Argens, et Saint-raphaël; possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts afin d'obtenir réparation du préjudice
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Estérel Côte d'Azur Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Raphaël (83700)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W831001602
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
202/1994
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 831S
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.