COMITE INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU (C.I.D.U.E.)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2011-10-21

Projet porté

entreprendre toutes actions et émarches utiles à l'obtention des explications et éclaicissements sur les contrats passés entre les collectivités et toute société concessionnaire ou fermière ainsi que la justification du prix de l'eau et de son assainissement à Fréjus , Puget sur Argens, Roquebrune sur Argens, et Saint-raphaël; possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts afin d'obtenir réparation du préjudice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

représentation d\'intérêts économiques sectoriels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Saint-Raphaël (83700)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

14/09/1994 - Création de l'association
05/10/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
21/10/2011 - Déclaration de dissolution de l'association
15/11/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
20/12/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831001602

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 202/1994

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.