MOUVEMENT POUR L'UNION DE FREJUS ET DE SAINT-RAPHAEL

Active Fréjus 1972-09-11
M

Mission

susciter et appuyer toute initiative favorable à l'union des deux communes de Fréjus et de Saint-Raphaël conformément aux dispositions de la Loi 71-588 du 16 juillet 1971

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fréjus (83600)

Associations de Fréjus

Contact

#

Identifiants

RNA
W831001587
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
87/1972
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr