ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT DE L'ESTUAIRE DU FLEUVE ARGENS DANS LE RESPECT DES DROITS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET AYANTS DROIT DES TERRAINS VISES PAR LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Active Fréjus 1975-12-15
M

Mission

assurer la défense des droits des propriétaires occupants ou ayants droit sur les terrains visés par le POS en s'opposant par tous moyens légaux à l'indisponibilité et au blocage sous prétexte de création de zones dont la gestion et l'entretien grèveraient le budget municipal de Fréjus; permettre la réalisation d'aménagements harmonieux et équilibrés dans un intérêt commun aux p^ropriétaires et à la collectivité régionale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fréjus (83600)

Associations de Fréjus

Contact

#

Identifiants

RNA
W831000832
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
87/1975
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr