ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES (A.A.R.P.E.C. PACCA )

Active Fréjus 2000-10-09
M

Mission

faire respecter la dignité humaine et les droits de l'homme divorcé et de ses héritiers ; poursuivre la réforme d'une prestation compensatoire en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre; soutenir des démarches de reversion ou de suppression; recueillir et diffuser toutes informations; veiller à l'application de la Loi 2000-596 du 30 juin 2000; exercer toute activité annexe avec le dit-objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fréjus (83600)

Associations de Fréjus

Contact

#

Identifiants

RNA
W831000825
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
240/2000
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

activités civiques, information civique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr