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ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES (A.A.R.P.E.C. PACCA )

Activité

Projet porté

faire respecter la dignité humaine et les droits de l'homme divorcé et de ses héritiers ; poursuivre la réforme d'une prestation compensatoire en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre; soutenir des démarches de reversion ou de suppression; recueillir et diffuser toutes informations; veiller à l'application de la Loi 2000-596 du 30 juin 2000; exercer toute activité annexe avec le dit-objet

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Fréjus (83600)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831000825

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 240/2000

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun