CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE PROVENCE (C.I.V.P.)

Activité

Mission

exercer toute mission, décidée par ses professionnels, et notamment d'assurer en matière économique : la connaissance économique de la filière agricole, la connaissance de l'offre et de la demande des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'adaptation et la régulation de l'offre des produits sur lesquels il exerce sa compétence, la connaissance des marchés et de la commercialisation des produits sur lesquels il exerce sa compétence, l'élaboration de contrats type compatibles avec la règlementation de l'union européenne ; en matière technique : l'amélioration de la qualité des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; en matière de communication : la défense, la protection et la promotion des produits sur lesquels il exerce sa compétence ; tout autre objet prévu et conforme à l'article 157 du règlement (ue) n°1308/2013, ou tout autre dispositions s'y substituant ; la civp peut demander l'extension de règles, décidées par ses professionnels, et ayant pour objet la connaissance de l'offre et de la demande, l'élaboration de contrats types conformes au droit de l'union, la commercialisation, les actions de promotion, la protection de ses appellations d'origine ou de ses indications géographiques, tout autre objet limitativement défini à l'article 164 du règlement (ue) n) 1308/2013, ou toute autres dispositions s'y substituant ; le civp peut également définir et mettre en œuvre des règles de commercialisation portant sur la régulation de l'offre, par des décisions dont il demande l'extension, en vue d'améliorer et de stabiliser le fonctionnement du marché des vins, y compris les raisins, moûts et vins dont ils résultent ; le civp peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ; il peut notamment acquérir, gérer et administrer toute participation directe ou indirecte dans toutes structures civiles, commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social et en favoriser la réalisation ;

Commune

Les Arcs (83460)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831000660

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 109/2003

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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