ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU SITE DU LOTISSEMENT DU VAL SEYTON APSLVS

Activité

Mission

préservation de l'environnement et du cadre de vie de ses adhérents propriétaires de lots; préservation des intérêts des adhérents lésés par des décisions prises par le syndicat ou l'assemblée générale de l'ASL ( abus de droit ou abus de majorité) de les accompagner dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits ou défendre leurs intérêts; veiller au respect des statuts de l'ASL, du règlement complétant les statuts, du cahier des charges du lotissement et de tout document à caractère contractuel, des servitudes; veiller au respect de l'affectation des parties communes et de toute atteinte à leur intégrité; informer les adhérents de leurs droits et de leurs obligations résultant des statuts de l'ASL, du règlement intérieur, du cahier des charges; veiller au débroussaillage des parcelles pour limiter les risques d'incendies; agir en justice sur décision du Conseil d'Administration

Commune

Sainte-Maxime (83120)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831000359

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.