ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE TRANS EN PROVENCE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DRACENOISE

Dissoute Trans-en-Provence 1980-07-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-11-24.

lutter contre toute atteinte à l'environnement et contre toute pollution, de toute nature, sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération dracénoise ; promouvoir toute action permettant l'amélioration de l'aménagement du territoire dans cette zone ; veiller à l'application des textes administratifs ayant trait à l'urbanisme, l'environnement et la qualité de vie

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Trans-en-Provence (83720)

Associations de Trans-en-Provence

Contact

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Identifiants

RNA
W831000147
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
87/1980
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.